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Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : mars 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'utilisation de la plateforme Glint (ci-apres "la Plateforme"), editee par Glint SAS. La Plateforme permet aux contributeurs de soumettre des fichiers (photos, videos, audio) dans le cadre de campagnes de collecte de donnees destinees a l'entrainement de modeles d'intelligence artificielle.

2. Inscription et compte

Pour utiliser la Plateforme, le contributeur doit creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. Le contributeur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Tout usage du compte est presume etre le fait du titulaire. Le contributeur s'engage a informer Glint sans delai de toute utilisation non autorisee de son compte.

3. Soumission de fichiers

Le contributeur s'engage a ne soumettre que des fichiers dont il est l'auteur ou pour lesquels il dispose des droits necessaires. Les fichiers soumis doivent respecter les specifications techniques de chaque campagne (format, resolution, taille, duree). Le contributeur garantit que les fichiers ne contiennent aucun contenu illegal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Licence et droits cedes

En soumettant un fichier sur la Plateforme, le contributeur accorde a Glint une licence non exclusive, mondiale, irrevocable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et distribuer le fichier dans le cadre de la constitution de datasets destines a l'entrainement de modeles d'IA. Le contributeur conserve la propriete intellectuelle de ses fichiers.

5. Remuneration

Le contributeur est remunere uniquement pour les fichiers valides par l'equipe Glint. Le montant de la remuneration par fichier est indique sur chaque campagne avant soumission. Les paiements sont effectues via Stripe Connect par virement SEPA. Glint se reserve le droit de rejeter tout fichier ne respectant pas les criteres de qualite definis.

6. Controle qualite

Les fichiers soumis sont soumis a un processus de verification en deux etapes : une validation technique automatique (format, resolution, taille) puis une revue manuelle par l'equipe Glint. Les fichiers non conformes sont rejetes et ne donnent pas lieu a remuneration.

7. Responsabilites

Glint met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans obligation de resultat. Glint ne saurait etre tenue responsable des interruptions de service, des pertes de donnees ou de tout dommage indirect lie a l'utilisation de la Plateforme.

8. Resiliation

Le contributeur peut supprimer son compte a tout moment. Glint se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des presentes CGU. La resiliation ne remet pas en cause les licences accordees sur les fichiers deja soumis et valides.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou execution sera soumis a la competence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez contacter l'equipe Glint a l'adresse : legal@glint.eco

Glint - Contributor